REEE – Régime enregistré d’épargne-études, lequel choisir?
Le Régime enregistré d’épargne-études (REEE) permet de mettre de l’argent de côté pour financer les études postsecondaires d’un enfant, tout en profitant de subventions gouvernementales lorsque les conditions d’admissibilité sont respectées. Mais entre le REEE individuel, familial et collectif, lequel choisir?
Les différences ne concernent pas uniquement le nombre d’enfants pouvant être bénéficiaires. La souplesse des cotisations, les placements disponibles, les frais et les conditions applicables peuvent également varier. Avant de choisir, il est donc important de comprendre le fonctionnement de chaque type de régime.
Dans cet article :
Comment fonctionne un Régime enregistré d’épargne-études (REEE)?
Le REEE est conçu pour accumuler de l’épargne destinée aux études postsecondaires d’un bénéficiaire.
Contrairement au REER, les cotisations versées dans un REEE ne sont pas déductibles du revenu imposable. Les sommes investies et les subventions peuvent toutefois fructifier à l’abri de l’impôt tant qu’elles demeurent dans le régime.
La limite cumulative de cotisation est actuellement de 50 000 $ par bénéficiaire, tous REEE confondus. Il n’existe cependant pas de plafond annuel de cotisation.
Attention : pouvoir cotiser jusqu’à 50 000 $ ne signifie pas qu’il soit nécessairement pertinent de verser cette somme rapidement. Les principales subventions sont soumises à leurs propres limites annuelles et cumulatives.
Quelles subventions peut-on recevoir dans un REEE au Québec?
C’est l’un des principaux intérêts du REEE.
La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) de base correspond à 20 % des premiers 2 500 $ cotisés annuellement, soit jusqu’à 500 $ par année. Des droits inutilisés peuvent être récupérés sous certaines conditions, ce qui peut permettre d'obtenir jusqu’à 1 000 $ de SCEE de base au cours d’une année. La limite cumulative de la SCEE est de 7 200 $ par bénéficiaire. Certaines familles peuvent également être admissibles à une SCEE supplémentaire selon leur revenu.
Au Québec s’ajoute l’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE). Son montant de base représente 10 % des cotisations nettes admissibles, jusqu’à 250 $ par année. Des droits inutilisés peuvent permettre d'augmenter le montant de base jusqu’à 500 $ pour une année. Un montant supplémentaire pouvant atteindre 50 $ par année peut également être accordé selon le revenu familial. Le plafond cumulatif de l’IQEE est de 3 600 $ par bénéficiaire.
Enfin, certaines familles à faible revenu peuvent être admissibles au Bon d’études canadien (BEC), qui peut atteindre 2 000 $ par enfant admissible. Point important : aucune cotisation personnelle n’est nécessaire pour recevoir le BEC.
Quelle est la différence entre un REEE individuel, familial et collectif?
Il existe trois grandes catégories de REEE.
Le REEE individuel prévoit un seul bénéficiaire. Il peut notamment convenir lorsqu'on souhaite épargner pour un seul enfant. Le souscripteur n'a pas nécessairement besoin d'avoir un lien de sang ou d'adoption avec le bénéficiaire.
Le REEE familial permet de désigner plusieurs bénéficiaires. Ceux-ci doivent généralement être liés au souscripteur par le sang ou l’adoption. Ce régime peut offrir davantage de flexibilité aux familles ayant plusieurs enfants puisque certaines sommes peuvent, selon les règles applicables, être réparties entre les bénéficiaires admissibles.
Le REEE collectif fonctionne différemment. Le fournisseur détermine notamment les placements et le contrat peut prévoir un calendrier de cotisations ainsi que des conditions et des frais particuliers. L’AMF souligne que les règles des régimes collectifs sont généralement plus contraignantes que celles des REEE individuels ou familiaux. Il est donc particulièrement important de bien comprendre le contrat avant d’y adhérer.
Comment choisir le REEE adapté à sa situation?
Il n’existe pas un type de REEE qui soit automatiquement préférable dans toutes les situations.
Avant de choisir, plusieurs éléments devraient être examinés : le nombre d’enfants, le montant que vous souhaitez épargner, la fréquence des cotisations, votre horizon de placement, votre tolérance au risque, les placements disponibles ainsi que les frais et conditions du régime.
Il est également important de vérifier que le fournisseur permet d'obtenir les subventions auxquelles le bénéficiaire pourrait être admissible, notamment l’IQEE au Québec. L’AMF recommande d’ailleurs de poser cette question au fournisseur avant de choisir un REEE.
L’objectif n’est donc pas simplement d’« ouvrir un REEE », mais de choisir une structure cohérente avec votre situation familiale et votre capacité d’épargne.
Que devient le REEE si l’enfant ne poursuit pas ses études?
C’est une question importante à poser avant même d’ouvrir le régime.
Les conséquences varient notamment selon le type de REEE et les modalités du contrat.
Dans certaines situations, il peut être possible de remplacer le bénéficiaire ou, dans un régime familial, d’utiliser certaines sommes pour un autre bénéficiaire admissible.
Les cotisations versées par le souscripteur peuvent généralement lui être retournées sans impôt puisqu’elles ont été effectuées avec de l’argent après impôt. Le traitement des revenus accumulés et des subventions répond toutefois à des règles différentes et certaines sommes gouvernementales peuvent devoir être remboursées.
Il est donc préférable de comprendre les modalités de sortie du régime dès son ouverture, particulièrement dans le cas d’un REEE collectif.
Vous souhaitez mieux comprendre les différentes options de REEE?
Le REEE peut être un outil intéressant pour préparer les études postsecondaires d’un enfant, mais le type de régime, les cotisations et les placements doivent être considérés en fonction de votre situation.
Actif santé financière peut vous accompagner pour mieux comprendre les différentes options et intégrer l’épargne-études à votre planification financière.
Les commentaires contenus dans le présent article constituent une discussion générale de certaines questions, qui ne sont données qu’à titre d’information et ne doivent pas être considérés comme des conseils fiscaux ou juridiques. Veuillez obtenir un avis professionnel indépendant, dans le contexte de votre situation particulière. Cet article a été écrit, conçu et produit par un représentant en épargne collective auprès d’Investia Services financiers Inc. et ne reflète pas nécessairement l’opinion d’Investia Services financiers inc. Les informations contenues dans cet article proviennent de sources que nous estimons fiables, mais nous ne pouvons en garantir l’exactitude ou la fiabilité. Les opinions exprimées sont basées sur une analyse et une interprétation datant de la date de publication et sont susceptibles d’être modifiées sans préavis. En outre, elles ne constituent pas une offre ou une sollicitation d’achat ou de vente de titres.
Les placements dans des fonds communs de placement, les produits du marché dispensé et les fonds négociés en bourse peuvent donner lieu à des commissions, des commissions de suivi, des frais de gestion et d’autres frais. Veuillez lire attentivement l’aperçu du fonds ou le prospectus avant de faire un placement. Les placements dans des fonds communs de placement, les produits du marché dispensé et les fonds négociés en bourse ne sont pas garantis, leur valeur fluctue souvent et leur rendement passé n’est pas indicatif de leur rendement futur.
Commentaires